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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 mai 1969, 9
Bénin · Adoption : 29 mai 1969
Vu l'acte reçu le 24 novembre 1967 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou, au terme duquel le sieur SESSINOU Jérôme a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 60 rendu le 23 novembre 1967 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Cotonou, lequel arrêt a déclaré irrecevable la demande de SESSINOU tendant à une condamnation solidaire de la COFIFA et la BIAO, et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt…
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