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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 décembre 1998, 9
Bénin · Adoption : 30 décembre 1998
Civil Traditionnel Propriété foncière - Coutumière - Contestation - Terrain muni d'un certificat administratif - confirmation de droit de propriété. Le certificat administratif conforte le droit de propriété foncière coutumière tant que sa validité n'a pas été efficacement remise en cause. N° 9 ADOUNSI GNANSOUNOU et AUTRES C/ AWANOUDE AGBO et ZAMBA XAVIER N° 0021/CJ-CT 30/12/1998 La Cour, Vu la déclaration enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou le 12 Novembre 1986 par lequel…
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