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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 30 mai 1974, 9
Bénin · Adoption : 30 mai 1974
RésuméN° 9 du 30 MAI 1974 JOSEPH KOHOMBI C/ GANKPE OUIKONTODE Vu la déclaration en date du 2 décembre 1970 faite au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le sieur Joseph KOHOMBI s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n°40 du 3 juin 1970 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Ensemble les mémoire ampliatif du 31 juillet 1972 de Maître Florentin FELIHO conseil du requérant, et en…
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