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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 90
Bénin · Adoption : 10 août 2006
VHD N°90/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-81/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 10 AOUT 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: AGBIDINOUKOUN Bienvenu CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD La Cour, Vu la requête à Cotonou du 1er Juillet 2002, enregistrée le 02 Juillet 2002 sous le n°357/CS/CA au Secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, par laquelle monsieur AGBIDINOUKOUN Bienvenu, Commissaire divisionnaire de Police, 04 BP 0314 Cotonou, a sollicité l'annulation pour…
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