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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 90
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
N° 90/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 129 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: ODOULAMI Zinsou Jacques CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Circonscription Urbains de LOKOSSA La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 septembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour le 11 octobre 2002 sous le n°973/GCS par laquelle le sieur de ODOULAMI Zinsou Jacques a sollicité de la Cour l'annulation de l'arrêté n°02/CUL/SG/BAG- BAF du 08 janvier 2002; Vu…
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