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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 janvier 2003, 90/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 janvier 2003
ADANKPESSODE K. KOOVI C/ C. E. N. A N° 90/CA/ECM 11/01/2003 La Cour, Vu la requête introductive d'instance, datée à Oungbègamey le 16 décembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 26 décembre 2002 sous le n°642/GCS/ECM, par laquelle, Monsieur ADANKPESSODE K. Koovi a introduit un recours en annulation des élections communales à Oungbégamey commune de Djidja; Vu la correspondance datée du 28 décembre 2002 par laquelle copie de ladite requête a été communiquée au Président de la…
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