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Bénin, Cour suprême, 23 décembre 2022, 90/CJ-CM
Bénin · Adoption : 23 décembre 2022
N°90/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2022-23/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 23 DECEMBRE 2022 ; AFFAIRE : - SOCIETE CARRIERES MINES ET TRAVAUX PUBLICS (CMTP) SARL ET ISMAËL ONIFADE GERANT DE LA SOCIETE CMTP SARL (ME IGOR C. SACRAMENTO) CONTRE SOCIETE CALCIM SA (ME ANGELO HOUNKPATIN) Procédure civile — Mémoire ampliatif non produit — Forclusion. Encourt la forclusion, le demandeur au pourvoi qui n’a pas produit son mémoire ampliatif dans le délai imparti. La Cour, Vu l’acte n°16 du 12 mai 2021 du greffe de…
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