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Bénin, Cour suprême, 23 décembre 2022, 91/CJ-CM
Bénin · Adoption : 23 décembre 2022
RésuméN°91/CJ-CM DU REPERTOIRE ; N°2022-58/CJ-CM DU GREFFE ; ARRET DU 23 DECEMBRE 2022; AFFAIRE : PELAGIE SOGBEDJI REPRESENTEE PAR JACOB SOGBEDJI (ME SYLVESTRE AGBO) CONTRE HERITIERS DE FEU EUGENE B REPRESENTES PAR BRICE C. B Pourvoi en cassation — non production de mémoire ampliatif dans le délai imparti — Forclusion (oui) Est forclos en son pourvoi, le demandeur qui n’a pas produit son mémoire ampliatif dans le délai imparti en dépit de la mise en demeure à lui adressée. La Cour, Vu l’acte…
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