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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 janvier 2003, 92/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 janvier 2003
NEKOUA Théophile C/ Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) - YOKOUA Robert N°92/CA/ECM 11/01/2003 La Cour, Vu la requête en date à Cobly du 18 décembre 2002 enregistrée le 31 décembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 682/GCS/ECM par laquelle Monsieur NEKOUA Théophile, Policier à la retraite domicilié à Cobly a saisi la Cour d'un recours en annulation de l'élection de Monsieur Robert YOKOUA en qualité de conseiller communal de la circonscription de Cobly; Vu la loi n° 98-006 du 09…
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