Base juridique africaine
Décision de justice · n° 92CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 92/CA/ECM

Bénin · Adoption : 28 décembre 2002

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
92CAECM
Date d'adoption
28 décembre 2002
Date de publication
28 décembre 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméPRESIDENT DU COMITE DECOORDINATION UBF DE L'ARRONDISSEMENT DE DAN COMMUNE DE DJIDJA DEPARTEMENTDU ZOU C/ CANDIDATS RB N° 92/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la requête du 15 décembre 2002, enregistrée à la Cour Suprême le 16 décembre 2002 sous le numéro 5422, par laquelle le Président du Comité de Coordination UBF de l'Arrondissement de Dan, Commune de Djidja, Département du Zou, a saisi la Haute Juridiction en contestation des résultats obtenus par les candidats RB dans les villages Dan 1 et 2,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices