Base juridique africaine
Décision de justice · n° 92CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 92/CA/ECM

Bénin · Adoption : 28 décembre 2002

PRESIDENT DU COMITE DECOORDINATION UBF DE L'ARRONDISSEMENT DE DAN COMMUNE DE DJIDJA DEPARTEMENTDU ZOU C/ CANDIDATS RB N° 92/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la requête du 15 décembre 2002, enregistrée à la Cour Suprême le 16 décembre 2002 sous le numéro 5422, par laquelle le Président du Comité de Coordination UBF de l'Arrondissement de Dan, Commune de Djidja, Département du Zou, a saisi la Haute Juridiction en contestation des résultats obtenus par les candidats RB dans les villages Dan 1 et 2,…

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