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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 93
Bénin · Adoption : 10 août 2006
N° 93/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-53 /CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 Août 2006 COUR SUPREME Affaire: Le Conseil du Village DOVI DIZIGO CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet des Départements Zou et Collines La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Dovi-Dizigo du 06 mai 2004 enregistrée le 10 mai 2004 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil de village et la population de Dovi-Dizigo représentés par les sages et notables du village susdit, dans…
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