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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 07 octobre 2004, 94/CA
Bénin · Adoption : 7 octobre 2004
N° 94/CA du Répertoire Arrêt du 07 octobre 2004 Fédération Béninoise de Kung-Fu C/ Directeur National des Sports Vu la requête en date du 08 juin 2001, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2001 sous le n° 650/GCS, par laquelle la Fédération Béninoise de Kung-Fu, représentée par son Président, Monsieur Boniface BOSSOUKPE, 03 BP 2446 Cotonou, a saisi la Cour d'un recours pour excès de pouvoir contre le Message-porté n° 035/DNS/SAF/Sl du 29 janvier 2001 par lequel le Directeur National des…
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