Base juridique africaine
Décision de justice · n° 94CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 94/CA/ECM

Bénin · Adoption : 28 décembre 2002

GBENOU PAUL & BOTON DANIEL & BOKO SYLVAIN C/ CENA N°94/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la requête en date à Avagbodji du 15 décembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le N° 380/CA/ECM du 17 décembre 2002, et à la Chambre Administrative le 18 décembre 2002 sous N° 363/CS/CA, par laquelle Monsieur GBENOU Paul et consorts, ont sollicité qu'il plaise à la Haute Juridiction invalider les résultats des postes de vote A, B1 et B2 du village DJEKPE dans l'arrondissement d'Avagbodji,…

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