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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 avril 2007, 95
Bénin · Adoption : 20 avril 2007
N° 095/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005- 08/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 20 avril 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Hoirs DETCHOU représentés CHAMBRE JUDICIAIRE Par KOUKOUI Raphaël (Civil traditionnel ) DETCHOU Houédjan C/ - D'ALMEIDA Angelo représenté par D'ALMEIDA Charles - Toto Obed SAGBOHAN représenté par SAGBOHAN Valère La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gustave ANANI CASSA…
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