Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 96

N° 96 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-19 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: KOUASSI V. Ervasme Mesmin CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C U O La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 22 Javier 2004, enregistrée le 02 Février 2004 sous le n° 91/GCS au greffe de la cour, par laquelle le Monsieur KOUASSI V. Ervasme Mesmin a saisi la cour d'une demande en annulation pour excès de pourvoir contre la décision de la Commission Universitaire…