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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 11 janvier 2003, 96/CA/ECM
Bénin · Adoption : 11 janvier 2003
Candidats de la Liste COLOMBE C/ C. E. N. A. N°96/CA/ECM 11/01/2003 La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 16 décembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 30 décembre 2002 sous le numéro 675/GCS/ECM par laquelle Mesdames Pascale Marie Thérèse AROUNA et Marie Emma YAHOUEDEHOU, Messieurs Didier T. AHOMADEGBE et Amadou FOUDALA tous candidats de la liste COLOMBE dans le 11ème arrondissement de Cotonou ont saisi la Haute Juridiction aux fins d'annulation du vote du 15 décembre…
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