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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 96/CA/ECM
Bénin · Adoption : 28 décembre 2002
LISTE UBF C/ C. E. N. A & TOMANAGA THOMAS & SONOUMA CODO INNOCENT & AGBO BERTIN N°96/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la requête en date à Bohicon du 17 décembre 2002, enregistrée au secrétariat du Cabinet de la Cour Suprême le 18 décembre 2002 sous le N° 5499 et au greffe de la Cour Suprême le 18 décembre 2002 sous le N° 392/GCS/ECM, par laquelle les candidats de la liste UBF du deuxième Arrondissement de Bohicon, sollicitent qu'il plaise à la Haute Juridiction procéder à l'annulation de…
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