Base juridique africaine
Décision de justice · n° 97

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 97

Bénin · Adoption : 17 mars 2005

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
97
Date d'adoption
17 mars 2005
Date de publication
17 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 97 du 17 Mars 2005 Collectif des Professeurs Certifiés de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs de l'Ecole Normale Supérieure a saisi la Cour d'un recours en régularisation de leur traitement indiciaire; Vu le mémoire en date à Cotonou du 08 Octobre 1997 du Collectif enregistré le 14 Octobre 1997 sous le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices