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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 97ca
Bénin · Adoption : 19 mai 2005
RésuméN° 97 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-10 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Collectif des Professeurs Certifiés CHAMBRE ADMINISTRATIVE de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs de l'Ecole Normale Supérieure a saisi la Cour d'un recours en régularisation de…
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