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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 98/CA/ECM
Bénin · Adoption : 28 décembre 2002
SOGADJI Kognon C/ C. E. N. A. et Komaklo DAGBEDJI N°98/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la requête en date à Hondjin du 15 décembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour le 17 décembre 2002 sous le numéro 371/GCS/ECM par laquelle Monsieur SOGADJI Kognon candidat UBF à Hondjin, a saisi la Cour en dénonciation d'irrégularités constatées au cours du déroulement du vote du 15 décembre 2002 dans l'arrondissement de Hondjin; Vu la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et…
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