Base juridique africaine
Décision de justice · n° 98CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 décembre 2002, 98/CA/ECM

Bénin · Adoption : 28 décembre 2002

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
98CAECM
Date d'adoption
28 décembre 2002
Date de publication
28 décembre 2002
Juridiction
Cour suprême
RésuméSOGADJI Kognon C/ C. E. N. A. et Komaklo DAGBEDJI N°98/CA/ECM 28/12/2002 La Cour, Vu la requête en date à Hondjin du 15 décembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour le 17 décembre 2002 sous le numéro 371/GCS/ECM par laquelle Monsieur SOGADJI Kognon candidat UBF à Hondjin, a saisi la Cour en dénonciation d'irrégularités constatées au cours du déroulement du vote du 15 décembre 2002 dans l'arrondissement de Hondjin; Vu la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices