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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 06 mars 1998, 9/CA
Bénin · Adoption : 6 mars 1998
GNAMBAKPO Justin C/ HOUNKPATIN AdèleAÏTCHEME Célestin C/ GANDJETO LambertN° 9/CA du 06 /03/98La Cour ,Vu la requête n° 121/PCS/DC/CAB/SA en date du 02 Mars 1998 du Président de la Cour Suprême convoquant l'Assemblée Plénière de la Cour Suprême aux fins de statuer sur la contrariété de décisions causée par la solution des affaires GNAMBAKPO Justin C/ HOUNKPATIN Adèle, arrêt de cassation du 24 Novembre 1995 et AÏTCHEME Célestin C/ GANDJETO M. Lambert, arrêt du 27 Juin 1997, ainsi que sur celle…
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