Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, CJ
Bénin · Adoption : 9 mars 2007
AH N° 04/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-14/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME Affaire: FRANCISCO Augustin CHAMBRE JUDICIAIRE FRANCISCO François (Civil traditionnel) C/ FRANCISCO Emile et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 janvier 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Narcisse ADJAÏ, conseil de FRANCISCO François et FRANCISCO Augustin, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter