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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, CJ
Bénin · Adoption : 9 mars 2007
AH N° 04/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-14/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME Affaire: FRANCISCO Augustin CHAMBRE JUDICIAIRE FRANCISCO François (Civil traditionnel) C/ FRANCISCO Emile et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 janvier 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Narcisse ADJAÏ, conseil de FRANCISCO François et FRANCISCO Augustin, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de…
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