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Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2018, 002-2018
Burkina Faso · Adoption : 10 janvier 2018
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°002/2018 Affaire : NOHFA sarl c/ K.M L’an deux mille dix huit Et le dix janvier La Chambre commerciale de la Cour de cassation siégeant en audience publique ordinaire dans la salle de ladite Cour composée de : Monsieur KONDE Jean, Président de la Chambre commerciale ; Président Madame HIEN Eudoxie, ………………………………Conseiller Madame HAMA Kadidjatou…………………………. Conseiller En présence de Monsieur ILBOUDO Wenceslas, Avocat général et de Maître NIKIEMA T. Clarisse, Greffier ; A rendu l’arrêt…
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