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Burkina Faso, Cour de justice, 19 février 2020, 002/2020
Burkina Faso · Adoption : 19 février 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°002/2020 du 19 février D.NV Banque Internationale du Burkina (BIB) actuelle UBA POURVOI EN CASSATION-MOYEN FONDE SUR UN GRIEF INEXISTANT-REJET. Manque en fait, un moyen qui fait dire à l’arrêt ce qui ne ressort pas de son contenu. C’est donc à bon droit que ce moyen a été purement et simplement rejeté. Y AL COUR DE CASSATION CHAMBRES REUNIES Arrêt n°002/2020 du 19 février 2020 Dossier n°128/2014 DAHANY Noël Victor Banque Internationale du Burkina (BIB) actuelle UBA Décision attaquée:…
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