Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2019, 006
Burkina Faso · Adoption : 14 mars 2019
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Dossier n° 40/2014 Arrêt n°006 du 14 mars 2019 Affaire : Société RAYNAL contre Y.S L’an deux mille dix- neuf ; Et le quatorze mars ; La Cour de cassation, Chambre commerciale, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONDE Mazobé Jean, Président de Chambre à la Cour de cassation Madame HIEN Eudoxie, Conseiller ; Madame KY/DICKO Diéneba,Conseiller ; En présence de Monsieur ILBOUDO Wenceslas, Avocat Général, et de maître TALL/SOW…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter