Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2019, 008-2019
Burkina Faso · Adoption : 11 avril 2019
RésuméCOUR DE CASSATION BURKINA FASO CHAMBRE COMMERCIALE Dossier n°127/2017 Arrêt n°008/2019 du 11/04/2019 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2019 AFFAIRE : Total Burkina SA c/ Z.D L’an deux mille dix neuf Et le onze avril La Chambre commerciale de la Cour de cassation siégeant en audience publique ordinaire dans la salle de ladite Cour composée de : Madame BAMBA Sita, Conseiller PRESIDENT Madame HIEN Eudoxie, Conseiller Madame KY-DICKO Diénaba, Conseiller En présence de Monsieur ILBOUDO Wenceslas,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter