Base juridique africaine
Décision de justice · n° 011

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 octobre 2012, 011

Burkina Faso · Adoption : 25 octobre 2012

Dossier n°109/96 AUDIENCE ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU 25 octobre 2012 L’an deux mille douze Et le vingt-cinq octobre ; La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, (BURKINA FASO), siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur N. Barthélémy SININI, PRESIDENT Et de : Monsieur M. Jean KONDE, Conseiller, Madame Sita BAMBA, Conseiller, En présence de Monsieur Dama OUALI, Avocat Général, Avec l’Assistance de Maître HamadounZèya ZANRE, Greffier en Chef à la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter