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Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre civile, 07 février 2018, 014
Burkina Faso · Adoption : 7 février 2018
COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE Dossier n°009/2015 Arrêt n°014 du 07 février 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 FEVRIER 2018 Affaire : G.T.M C/ Société Générale Burkina Faso SA (ex SGBB) L’an deux mille dix-huit Et le sept février La Cour de cassation, Chambre civile, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONTOGOME O. Daniel, Président de la Chambre Civile, Président Madame ZONGO Priscille, Conseiller Madame OUEDRAOGO Brigitte,…
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