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Décision de justice · n° 014

Burkina Faso, Cour d'appel de bobo-dioulasso, 26 mai 2010, 014

Burkina Faso · Adoption : 26 mai 2010

Pays
Burkina Faso
Type
Décision de justice
Numéro
014
Date d'adoption
26 mai 2010
Date de publication
26 mai 2010
Juridiction
Cour d'appel de BOBODIOULASSO
Résumé- confirmer le jugement n° 357 du 10 décembre 1997 du tribunal de grande instance de Bobo- Dioulasso en toutes ses dispositions ; - condamner Ab Ac aux entiers dépens ; Enrôlée sous RG n° 02/2000 du 04 février 2000, l'affaire était appelée la première fois à l'audience du 07 avril 2008 et renvoyée à la mise en état, laquelle était clôturée par ordonnance du 19 novembre 2008. Rappelée devant la Cour le 15 décembre 2008 elle était renvoyée plusieurs fois pour nouvelle composition de la Cour…

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