Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Burkina Faso, Cour d'appel de bobo-dioulasso, 26 mai 2010, 014
Burkina Faso · Adoption : 26 mai 2010
- confirmer le jugement n° 357 du 10 décembre 1997 du tribunal de grande instance de Bobo- Dioulasso en toutes ses dispositions ; - condamner Ab Ac aux entiers dépens ; Enrôlée sous RG n° 02/2000 du 04 février 2000, l'affaire était appelée la première fois à l'audience du 07 avril 2008 et renvoyée à la mise en état, laquelle était clôturée par ordonnance du 19 novembre 2008. Rappelée devant la Cour le 15 décembre 2008 elle était renvoyée plusieurs fois pour nouvelle composition de la Cour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter