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Décision de justice · n° 015

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2018, 015

Burkina Faso · Adoption : 21 février 2018

Pays
Burkina Faso
Type
Décision de justice
Numéro
015
Date d'adoption
21 février 2018
Date de publication
21 février 2018
Juridiction
Cour de cassation
RésuméCOUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n°015 du 21 Février 2018 Dossier n° 67/2008 D.I C/ CNSS La Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire, tenue le 21 février 2018 dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente de la chambre sociale PRESIDENT Madame YANOGO Elisabeth et Madame KABORE Jacqueline toutes deux Conseillers ; En présence de Monsieur NANA Ibrahima Avocat général et de Maître OUEDRAOGO…

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