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Burkina Faso, Cour d'appel de ouagadougou, 19 mars 2010, 028
Burkina Faso · Adoption : 19 mars 2010
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
- Déclare recevable en la forme l'opposition formée par A Ac parce qu'intervenue dans les formes et délais prévues par la loi ; - Au fond la déclare bien fondée ; Annule en conséquence l'ordonnance d'injonction de payer n° 193 du 08 août 2008 pour cause de prescription ; Déboute A Ac de ses autres demandes ; Condamne la BICIA-B aux dépens. » Il expose au soutien de son appel que A Ac est débiteur de la somme de 20.097.149 F représentant le reliquat d'une créance plus élevée matérialisée par un…
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