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Burkina Faso, Cour d'appel de ouagadougou, 21 mars 2008, 028
Burkina Faso · Adoption : 21 mars 2008
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
conséquent la novation ne peut se présumer ni de la pratique des banques, ni d'une nouvelle convention née entre les parties tant que l'intention novatrice ne ressort pas de façon expresse, que pour qu'il y'ait novation, « il ne suffit pas d'augmenter ou de diminuer la dette, de fixer un termes plus long ou plus court, et d'ajouter ou de retrancher une hypothèque ou une autre sûreté, ou même de changer l'espèce de l'obligation... » (Cass. Req, 8 nov. 1875, DP 1876, 1, 4385), que dans le cas de…
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