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Burkina Faso, Cour d'appel de ouagadougou, 03 juin 2011, 029
Burkina Faso · Adoption : 3 juin 2011
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
- déclare recevable en la forme l'action de la BOA ; - au fond la déclare bien fondée ; - condamne monsieur B Ac à payer à la BOA la somme de 22.094.511 F.CFA représentant le montant de la créance en principal et intérêts courus jusqu'au 30 septembre 2007 outre celle de 482.000 F.CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - déboute la BOA-BF du surplus de sa demande ; - déboute A Ab de ses demandes comme étant mal fondées le condamne à garantir le paiement des…
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