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Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2014, 07
Burkina Faso · Adoption : 16 janvier 2014
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Dossier n°78/2012 Décision attaquée n°046 rendu le 20 mars 2012, Cour d’appel de Aa ; Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique ordinaire dans la salle d’audience de ladite Cour à Aa composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mr OUI Fidèle et Mme A Ab - Conseillers Membres En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, au banc du Ministère public ; Assistés de Maître OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier tenant la plume ; ENTRE: B Ac,…
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