Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2014, 07
Burkina Faso · Adoption : 16 janvier 2014
RésuméDossier n°78/2012 Décision attaquée n°046 rendu le 20 mars 2012, Cour d’appel de Aa ; Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique ordinaire dans la salle d’audience de ladite Cour à Aa composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président ; PRESIDENT Mr OUI Fidèle et Mme A Ab - Conseillers Membres En présence de Monsieur PODA G. Simplice, Avocat général, au banc du Ministère public ; Assistés de Maître OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier tenant la plume ; ENTRE: B Ac,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter