Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 juin 2003, 09
Burkina Faso · Adoption : 26 juin 2003
COUR DE CASSATION BURKINA FASO ------------ Unité-Progrès-Justice CHAMBRE CRIMINELLE ------------ ------------ Dossier n°90/98 ------------ Arrêt n°09 du 26/06/2003 AUDIENCE PUBLIQUE ------------ DU 26 JUIN 2003 Affaire: Ministère Public C/ A Ac Aa deux mille trois Et le vingt six juin La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, siégeant en audience publique, dans la salle d'audience de ladite Cour et composée de: Monsieur D. Albert MILLOGO, président de la Chambre Criminelle Président Monsieur…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter