Base juridique africaine
Décision de justice · n° 12

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 2007, 12

Burkina Faso · Adoption : 19 juillet 2007

Pays
Burkina Faso
Type
Décision de justice
Numéro
12
Date d'adoption
19 juillet 2007
Date de publication
19 juillet 2007
Juridiction
Cour de cassation
RésuméDossier n°34/2002 Arrêt n°12 du 19 juillet 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUILLET 2007 L’an deux mille sept Et le dix-neuf juillet La Cour de cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre sociale, Président Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller En présence de Monsieur Af B, 1erAvocat général, et de Madame OUEDRAOGO Haoua…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices