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Burkina Faso, Cour de cassation, 17 juin 2021, 137/2021
Burkina Faso · Adoption : 17 juin 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°137/2021 du 17 juin 2021 KALSAKA MINING SA C/ K.B.Y CONTRAT DE TRAVAIL ; EXECUTION-NECESSITE D’AFFECTER LE TRAVAILLEUR A UN POSTE COMPATIBLE AVEC SON ETAT DE SANTE-REFUS ET MANQUE DE DILIGENCE DE L’EMPLOYEUR-RUPTURE-FAUTE DE L’EMPLOYEUR–VIOLATION DE L’ARTICLE 263 DU CODE DU TRAVAIL-LICENCIEMENT ABUSIF. Il appartient à l’employeur, dès lors que le maintien du travailleur à son poste est impossible du fait de son état de santé, de pourvoir à son affectation à un poste compatible avec…
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