Base juridique africaine
Décision de justice · n° 14

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2003, 14

Burkina Faso · Adoption : 19 juin 2003

COUR DE CASSATION BURKINA FASO ~~~~~~~~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE SOCIALE ~~~~~~~~~ ~~~~~~~~ Dossier n° 16/94 ~~~~~~~~~ Arrêt n°14 du 19 juin 2003 ~~~~~~~~~ AUDIENCE PUBLIQUE du 19 juin 2003 ~~~~~~~~~ Affaire: B Ac C/ Entreprise X A L'an deux mille trois Et le 19 juin La Cour de Cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa, composée de: Monsieur, Poda T. Raymond, Président de la chambre sociale, Président Madame Sampinbogo…

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