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Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2004, 15
Burkina Faso · Adoption : 15 janvier 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME C A ~~~~~~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ~~~~~~~~~ ~~~~~~~ Dossier n° 32/2001 ~~~~~~~~ Arrêt n° 15 du 15/01/2004 ~~~~~~~~~ AUDIENCE PUBLIQUE du 15 janvier 2004 ~~~~~~~~~ Affaire: Etat du C A C/ Travailleurs de la CEMOB et Syndic liquidateur de la CEMOB L'an deux mille quatre Et le quinze janvier La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la…
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