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Décision de justice · n° 15

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2004, 15

Burkina Faso · Adoption : 15 janvier 2004

Pays
Burkina Faso
Type
Décision de justice
Numéro
15
Date d'adoption
15 janvier 2004
Date de publication
15 janvier 2004
Juridiction
Cour de cassation
RésuméCOUR SUPREME C A ~~~~~~ Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ~~~~~~~~~ ~~~~~~~ Dossier n° 32/2001 ~~~~~~~~ Arrêt n° 15 du 15/01/2004 ~~~~~~~~~ AUDIENCE PUBLIQUE du 15 janvier 2004 ~~~~~~~~~ Affaire: Etat du C A C/ Travailleurs de la CEMOB et Syndic liquidateur de la CEMOB L'an deux mille quatre Et le quinze janvier La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d'audience de ladite Cour à Aa composée de: Monsieur PODA Train Raymond, Président de la…

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