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Burkina Faso, Cour d'appel de bobo-dioulasso, 27 octobre 2010, 15
Burkina Faso · Adoption : 27 octobre 2010
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
réclamations ; - le condamnait à payer à C A la somme de trente huit millions cent soixante huit mille six cent cinq (38.168.605) francs CFA au principal, outre celle de un million de (1.000.000) francs CFA à titre de dommages et intérêts ; - le condamnait en outre à payer à C A la somme de cinq cent mille (500.000) francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - le condamnait aux dépens. Contre cette décision, Z B interjetait appel par l'intermédiaire de son conseil,…
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