Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Burkina Faso, Cour de cassation, 21 août 2006, 19

Burkina Faso · Adoption : 21 août 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AOUT 2003 Affaire: El Ac Aa A C/ C Ab L’an deux mil six Et le vingt un août La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ae composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Madame SAMPINBOGO Mariama, Conseiller Monsieur SININI Barthélemy, Conseiller En présence de Monsieur B Ad Procureur Général et de Madame OUEDRAOGO Haoua Francine, Greffier ; A rendu l’arrêt ci-après…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter