Base juridique africaine
Décision de justice · n° 22

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2015, 22

Burkina Faso · Adoption : 26 novembre 2015

Pays
Burkina Faso
Type
Décision de justice
Numéro
22
Date d'adoption
26 novembre 2015
Date de publication
26 novembre 2015
Juridiction
Cour de cassation
RésuméAffaire : C/ Dossier n°172/2013 AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU 26 Novembre 2015 L’an deux mil quinze Et le vingt-six novembre La Cour de cassation, Chambre criminelle, (X A), siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour et composée de : Monsieur Noaga Barthélémy SININI, PRESIDENT Madame Sita BAMBA, Conseiller Monsieur TALL Mamadou, Conseiller En présence de Monsieur OUALI Dama, Avocat général Avec l’assistance de Maître OUARE Aurélie Greffier à la dite Chambre ; A…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices