Base juridique africaine
Décision de justice · n° 31

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 31

Burkina Faso · Adoption : 16 novembre 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 31 du 16 Novembre 2017 Dossier n°120/2012 VIVO Energy Burkina (ex-Burkina & Shell) C/ Travailleurs de Vivo Energy Burkina Décision attaquée n°004 rendu le 09 mai 2012, Cour d’Appel de Ouagadougou ; Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire tenue le seize novembre deux mil dix-sept dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Monsieur DOFINI…

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