Base juridique africaine
Décision de justice · n° 31

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 31

Burkina Faso · Adoption : 16 novembre 2017

COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE Arrêt n° 31 du 16 Novembre 2017 Dossier n°120/2012 VIVO Energy Burkina (ex-Burkina & Shell) C/ Travailleurs de Vivo Energy Burkina Décision attaquée n°004 rendu le 09 mai 2012, Cour d’Appel de Ouagadougou ; Cour de cassation, Chambre sociale, siégeant en audience publique et ordinaire tenue le seize novembre deux mil dix-sept dans la salle d’audience de ladite Cour à Ouagadougou composée de : Madame SAMPINBOGO Mariama, Présidente ; PRESIDENT Monsieur DOFINI…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter