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Burkina Faso, Cour d'appel de ouagadougou, 05 juin 2009, 34
Burkina Faso · Adoption : 5 juin 2009
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
- dit la demande principale recevable et fondée ; - dit la demande reconventionnelle recevable mais non fondée ; En conséquence, - condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de un milliard huit cent trente trois millions sept cent soixante seize mille quatre cent soixante huit (1.833.776.468) francs CFA en principal ; - constate que la demanderesse a renoncé à sa demande de dommages et intérêts ; - déboute la demanderesse sur reconvention, défenderesse au principal de sa…
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