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Burkina Faso, Cour de cassation, 18 novembre 2004, 39
Burkina Faso · Adoption : 18 novembre 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR DE CASSATION C A Unité — Progrès — Justice CHAMBRE SOCIALE Dossier n° 52/2003 Arrêt n° 39 du 18/11/2004 AUDIENCE PUBLIQUE du 18 NOVEMBRE 2004 Affaire : Syndic Liquidateur de Burkina Groriit - Aa Ac - TANOU K. Ad B autres L’an deux mille quatre Et le dix huit novembre La Cour de Cassation, Chambre Sociale, siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour à Ab composée de : Monsieur PODA Train Raymond, Président de la Chambre Sociale, Président Monsieur SININI…
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