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Burkina Faso, Cour de justice, 12 juin 2020, 44/2020
Burkina Faso · Adoption : 12 juin 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Arrêt n°44/2020 du 12 Juin MASSIERA Aa B Ac CONTRAT DE TRAVAIL ; EXISTENCE (OUI)-OBLIGATION D’'IMMATRICULATION A LA CNSS (OUI)-CONTRAT DE TRAVAIL - CRITERES D’EXISTENCE (OUI)-APPLICATION DE L’ARTICLE 29 DU CODE DU TRAVAIL A fait une bonne application de la loi, une Cour d’appel qui déclare l’existence d’un contrat de travail entre l’employeur et son employé après avoir établi la réunion des trois critères prévus à l’article 29 du Code de travail de 2008 à savoir la prestation de service, le…
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