Base juridique africaine
Décision de justice · n° 46

Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2001, 46

Burkina Faso · Adoption : 19 juin 2001

COUR SUPREME BURKINA FASO --------- Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE ---------- --------- Dossier n° 23/2000 --------- AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°46 du 19/6/2001 DU 19 JUIN 2001 --------- Affaire: Ministère Public, Al B Ah C A et Enfants C/ X L'an deux mil un Et le dix neuf juin; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire (BURKINA FASO), siégeant en chambre de conseil dans la salle des délibérés de ladite Cour à Af et composée de: Monsieur Franck Sibila COMPAORE, Président rapporteur;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter