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Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre des référés, 02 janvier 2016, RG002/2016
Burkina Faso · Adoption : 2 janvier 2016
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ORDONNANCE DE REFERE N°02 DU 02/03/2016 L’an deux mille seize ; Et le deux mars à dix heures ; Nous, Ouambi Daniel KONTOGOME, Président de chambre à la Cour de cassation ; Etant en notre cabinet à la Cour de cassation, assisté de Maître KAMBIRE Mahourata , Greffier en chef à ladite Cour ; Statuant en matière de sursis à exécution, dans l’affaire : SN SOSUCO SA contre HEMA BATIEMA Avons rendu l’ordonnance en forme de référé dont la teneur suit : Vu la loi organique n°013-2000/AN du 09 mai 2000…
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