MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT PERMANENT DU CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
REGLEMENT D'USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE
Version N° 01 du 16 juillet 2024 Approuvée par : Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat Serge Gnaniodem PODA
PREAMBULE
L'activité apicole pratiquée depuis des siècles au Burkina Faso, connaît un essor depuis plusieurs années. Selon les récentes statistiques, la filière apicole compte 16 261 apiculteurs dont 5 802 apiculteurs individuels et 10 459 réunis au sein de 217 structures associatives. Avec une production annuelle de cinq cent (500) tonnes de miel correspondant à un revenu brut d'environ 1.5 milliard de francs CFA reversé à l'économie nationale.
Le miel est une denrée présentant peu de risques microbiologiques. En effet, le miel est un aliment bactériostatique, capable d'empêcher la multiplication de la majorité des micro-organismes le plus souvent en les inactivant notamment grâce à :
- sa haute teneur en sucres (plus de 95 % de la matière sèche) ;
- sa teneur en eau (14 à 20 %) ;
- son pH faible ;
- la présence de substances à activité antibactérienne (exemple : le peroxyde d'hydrogène).
De plus, la colonie et la ruche ne sont pas contaminées par des germes pathogènes pour l'homme car les germes de l'abeille sont très spécifiques de celle-ci et ne peuvent se transmettre à l'homme. La contamination du miel par des germes pathogènes ne peut provenir que d'une mauvaise application des règles de bonnes pratiques d'hygiène.
Par contre, les risques de présence de résidus chimiques dus à certaines pratiques agricoles et humaines ou à des traitements médicamenteux mal conduits ainsi que les risques de présence de corps étrangers ou de mauvaise conservation ne sont pas à négliger.
La maîtrise de ces risques et des bonnes pratiques de production doit être assurée par l'ensemble des acteurs de cette chaîne de valeur afin d'accroître la valeur du produit sur le marché aussi national, régional et international.
C'est dans ce cadre que le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA) avec l'appui des acteurs de l'Interprofession Miel du Burkina a entrepris le processus de labellisation du miel du Burkina.
Cette labellisation du miel doit être soutenue par la protection du logotype « Miel du Burkina » à travers une marque collective.
L'élaboration du présent document dénommé « Règlement d'usage du Logotype Miel du Burkina » a pour objectif de définir les modalités d'accès et d'utilisation de cette marque collective.
Article 1 : Définitions
Au sens du présent règlement d'usage, on entend par :
- « Label Miel du Burkina », la marque collective établie par le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA) telle que représentée ci-dessus, déposée auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et d'autres offices de propriété intellectuelle.