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Burundi, Cour suprême, 03 octobre 1977, RPS 9
Burundi · Adoption : 3 octobre 1977
RésuméEN CAUSE : MINISTERE PUBLIC CONTRE : 1. Y An, fils de Y Michel et de Ai Ao, né en 1943, à Aq, arrondissement et Province de Bururi, marié, père de 7 enfants, Murundi, domicilié à l'avenue des Flamboyants n°6, préventivement détenu à la Prison de Mpimba, représenté par Maître NTIYANKUNDIYE. 2. C Ak, fils de BARASUKANA et de SUZUGUYE, né en 1932 à Bukeye, Commune Bukeye, Arrondissement et Ar Ad, Murundi, marié, fonctionnaire, résidant à Rohero I, 10 Avenue des Flamboyants, prévenu libre. 3. Z…
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